De très fortes inquiétudes perdurent sur le financement des revalorisations salariales (avenant 43) malgré l’engagement d’une grande partie des financeurs

Faisant suite à plusieurs années de négociations entre partenaires sociaux, les 220 000 salariés de l’aide et du soin à domicile ont bénéficié d‘une revalorisation de leurs salaires par le biais de l’avenant 43 à la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services aux domiciles, agréé et étendu par le Gouvernement cet été. Or, si son financement est assuré par l’Etat à hauteur de 50% (70% pour 2021), il dépend encore largement des différents Conseils Départementaux. 

Alors que cet accord est entré en vigueur le 1er octobre 2021 et que les structures locales ont l’obligation de l’appliquer, la prise en charge de l’impact financier de l’avenant 43 est à ce jour incomplète, voire incertaine, pour une partie des conseils départementaux, imposant ainsi aux structures associatives une charge financière que toutes ne pourront pas supporter. Pire, trois départements refusent de prendre en charge cette revalorisation. Autre donnée très inquiétante, plus de la moitié d’entre eux à ce jour ne financeraient pas l’impact de l’avenant 43 sur les rémunérations des salariés de la branche travaillant dans le cadre de l’ASE ou de la PMI. 

Dans le même temps, dans les départements qui respectent leurs obligations et financent l’avenant 43, les structures d’aide à domicile doivent faire face à des délais de versement des dotations extrêmement variés et pour certains, très tardifs. Les conséquences sont immédiates. Les trésoreries des structures locales étant déjà fragiles, nombre d’entre elles sont en train de basculer dans des difficultés financières majeures avec pour certaines un risque réel de disparition. 

En retardant ou en refusant les versements des dotations, certains Conseils Départementaux prennent le risque de conduire un grand nombre de structures locales au défaut de paiement et à la fermeture. Cela met gravement en danger l’accompagnement des plus fragiles à leur domicile.
 

À ce jour aucun financement de l’avenant 43 pour les Centres de Soins Infirmiers

Structures de proximité qui interviennent dans le secteur des soins ambulatoires, les centres de soins infirmiers (CSI) sont également concernés par la revalorisation salariale de 16% en moyenne, liée à l’agrément de l’avenant 43. Mais, à ce jour, aucun financement n’est identifié malgré les très nombreuses alertes lancées par les organisations professionnelles aux pouvoirs publics. Les CSI ont donc revalorisé les salaires au 1er octobre 2021 conformément à leurs obligations légales, mais ne bénéficient d’aucun financement. Cette situation va conduire, à très court terme (moins de 6 mois), de nombreux CSI à devoir fermer, générant ainsi un risque majeur de rupture de soins pour de très nombreux bénéficiaires partout en France. La situation est particulièrement critique. Il est impératif d’y remédier dans les plus brefs délais.